Le projet de loi C-30, qui fait partie du projet de loi omnibus C-10...
1- Obligerait les fournisseurs de téléphonie et d'internet à rendre leurs réseaux capables d'intercepter le contenu des communications. De telles interceptions pourraient être effectuées par la police et les services secrets, moyennant
un mandat dont le projet de loi prévoit faciliter l'obtention. (1)
2- Permettrait à des membres désignés de la police, du SCRS et du Bureau de la concurrence d'obtenir certains renseignements personnels des abonnés de ces fournisseurs de services (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro IP, nom du télécommunicateur), sans nécessité d'un mandat. (1)
Selon la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, le gouvernement n'a pas fait la preuve que ces mesures sont nécessaires au travail des policiers. (2)
La commissaire à la protection de la vie privée de l'Ontario, Ann Cavoukian, a mis sur pied RealPrivacy.ca pour alerter la population sur les risques d'une telle législation. (2)
«Lundi, lors d'un échange à la Chambre des communes autour du projet de loi, le ministre [de la sécurité publique Vic] Toews a dit à un député libéral qu'il pouvait se ranger du côté du gouvernement ou "des pédophiles" qui sévissent en ligne.» (1)
Agir!
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Signez la pétition de OpenMedia.ca (en anglais ici)
Écrivez à votre député (convivialement, mais en anglais) sur RealPrivacy.ca
Écrivez au ministre Vic Toews (en anglais)
Sur Twitter, utilisez les mots-clé #TellVicEverything et #TellHarperEverything, qui font sensation.
Sources
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1- Radio-Canada - Ottawa veut faciliter l'accès aux données personnelles pour les policiers (page consultée le 18 février 2012)
2- Radio-Canada - blogue de Vincent Grou - L’accès légal suscite toujours des inquiétudes (page consultée le 18 février 2012)
